Conditions Generales de Vente
§ CONDITIONS GENERALES DE VENTE
DITIONS GENERALES DE VENTE
Important : Ce texte est une traduction en français des « Conditions Générales de Vente de la société upCam». Cette traduction n' a pas valeur juridique, celle-ci est l'exclusivité de l'original en Allemand. Toutefois, nous espérons que cette traduction vous sera utile. Pour consulter l'original il suffit de cliquer ici : http://upcam.de/c/AGB_1
Article 1 : Préambule
Les présentes conditions de vente sont conclues d'une part par upCam (Titulaire Frederik Weber) Alte Ortsstraße 39a, 65510 Hünstetten-Bechtheim, Allemagne et d'autre part, par toute personne ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet du vendeur www.upcam.de que l'acheteur soit un professionnel ou un consommateur.
Article 2 : Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand. Le présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site du vendeur, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.
3- CARACTERISTIQUE DES BIENS ET SERVICE PROPOSE
Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site marchand et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles et tant qu'ils sont visibles sur le site. En cas d'indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.
4- TARIFS
Les prix figurants sur le présent site marchand sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
upCam se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant
5- COMMANDES
L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service en ligne via le site doit suivre le processus de commande en ligne qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.
6- RETRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.Le produit retourné doit être dans un état parfait de revente, nos produits ne devront pas avoir été utilisés ni déballés, afin que le consommateur puisse bénéficier du droit de rétractation.Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit un avoir sur les sommes versées (hors frais de port), soit l’échange du produit, soit du remboursement. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.
Le produit retourné doit être accompagnés :
- de la facture ou du bon de livraison correspondant à l'achat, avec le motif de retour manuscrit sur le document,
Le produit doit être envoyé par le Client en recommandé avec accusé de réception ou Colissimo Suivi à :
upCam IP Kameras
Carl-Borgward-Straße 20
56566 Neuwied / Allemagne
Les frais de retour du produit sont à la charge du Client.
Si le colis a été refusé expressément par le client lors de la livraison sans qu'aucune anomalie n'ait été constatée, les frais de transport engagés seront à la charge du client.
Dans un délai de 30 jours à compter de la réception du produit retourné, upCam remboursera au Client le montant du prix facturé du produit, hors frais de port. En cas d’état incomplet ou détérioré du produit retourné, upCam se réserve le droit de déduire jusqu’à 50% de ce montant pour frais de requalification du produit.
7- PAIEMENT
Le prix est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu'aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Nous proposons les moyens de paiements suivants.
-PayPal : est une solution de paiement en ligne simple, rapide et qui sécurise tout paiement sur Internet.
-Virement bancaire : Un email contenant notre RIB vous sera envoyé apres la validation de votre commande.
-Virement bancaire instantané : Traitement immédiat de votre commande. Solution sûre, compatible avec la banque en ligne.
Attention, la commande sera expédiée à reception du paiement.
8 - LIVRAISON
Chaque colis est expédié après validation de votre commande (paiement validé). Le prix de la livraison est immédiatement calculé et notifié après l'ajout d'un produit dans votre panier.
Le cout de la livraison est calculé en fonction du transporteur sélectionné, du poids total de la commande, et du lieu de livraison. Nos frais d'expédition comprennent l'emballage, la manutention et les frais postaux. Nos colis sont surdimensionnés et protégés. Les tarifs sont susceptibles d'être modifié à tout moment.
Vous pouvez suivre l'évolution de votre commande à tout moment depuis votre espace client. De plus, à l'expédition de celle-ci, un email vous sera envoyé avec un lien ainsi qu'un numéro de tracking vous permettant de "tracer" le cheminement de votre command
9- GARANTIES
(1) Les droits de garantie pour les défauts s'appliquent.
(2) Si vous êtes un entrepreneur s'applique ce qui suit par dérogation au paragraphe 1:
a) Seules nos propres indications et la description du produit du fabricant font office de caractérisation de la marchandise et non pas tout message publicitaire, recommandations et déclarations publiques que formule le fabricant.
b) Vous êtes tenu de vérifier sans délai et avec diligence les défauts de qualité et les écarts de quantités et de nous signaler les défauts ostensibles par écrit au plus tard en l'espace d'une semaine à compter de la réception de la marchandise, sachant que l’envoi de la déclaration à temps suffit pour respecter le délai. Ceci s'applique aussi aux défauts constatés ultérieurement à compter du moment de leur découverte. En cas de manquement à l'obligation de contrôle et de réclamation, la revendication des droits de garantie est exclue.
c) En cas de vice de la marchandise, nous aurons le choix soit d'y apporter une amélioration soit d'exécuter une livraison de remplacement. Si l'élimination du défaut n'aboutit pas, vous avez la possibilité soit d'exiger une réduction de prix ou de résilier le contrat. On considérera des réparations comme échouées après la deuxième tentative et en absence d'autres circonstances du type défaut de fabrication ou des autres facteurs. En cas de réparation, nous ne devons pas assumer l'augmentation des coûts due au déplacement de la marchandise dans un autre lieu que celui de l'exécution si le déplacement ne correspond pas à l'usage prévu de la marchandise.
d) Le délai de garantie est de l'ordre d'un an à compter de la livraison de la marchandise. Le délai de garantie réduit ne s'applique pas pour les dommages commis par faute portant atteinte à la vie, au corps et à la santé ou pour les dommages causés intentionnellement ou par négligence grossière ou par malveillance que l’on peut nous imputer ainsi qu’en cas de droits de recours conformément aux §§ 478, 479 du Code civil allemand (Bürgerliches Gesetzbuch (BGB)).
10- RESPONSABILITE
La responsabilité de upCam ne peut être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait de l’acheteur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
11- PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.